Les instances

Le centre hospitalier du val d’Ariège est un établissement public de santé intercommunal disposant de l’autonomie administrative et financière et placé sous le contrôle de l’ARS (Agence régionale de santé).

Il est doté d’un conseil de surveillance qui se prononce sur la stratégie et exerce un contrôle permanent sur la gestion de l’établissement. Il est dirigé par un directeur assisté d’un directoire. Les instances consultatives sont néanmoins distinctes.

Des instances consultatives participent également à sa gestion.

 

Le conseil de surveillance

Membres avec voix délibérative :
1°) Collège des représentants des collectivités territoriales

  • 2 représentants des communes de Foix et de Pamiers
  • 2 représentants des établissements publics de coopération intercommunale
  • 1 représentant du département

2°) Collège des personnels :

  • 2 représentants de la commission médicale d’établissement,
  • 1 représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
  • 2 représentants des personnels titulaires

3°) Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers :

  • 3 personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l’ARS et le préfet
  • 2 représentants des usagers

Membres avec voix consultative :

  • Le président de la CME, vice-président du directoire
  • Le directeur général de l’ARS
  • 1 représentant du comité d’éthique
  • Le directeur de la CPAM
  • 1 représentant des familles de personnes accueillies en unité d'hébergement pour personnes âgées.

Voir la composition du conseil de surveillance du CHIVA

 

La direction

Le directeur, Monsieur Jean-Marc VIGUIER, président du directoire, conduit la politique générale de l’établissement et le représente dans la vie civile et en justice. Il a été nommé par la directrice générale du centre national de gestion (CNG) le 12 septembre 2016 dans l'emploi fonctionnel  de directeur des centres hospitaliers du val d'Ariège et du pays d'Olmes.
Depuis le mois de juin 2010, l’organisation du centre hospitalier du val d'Ariège s’inscrit dans le cadre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST).

Le directeur est assisté d’une équipe de direction.
L’organisation administrative est structurée en pôles concernant le CHIVA et le CHPO :

  • Pôle organisation de l’offre de soins et coopérations territoriales CHIVA - CHPO
  • Pôle ressources humaines, formation et soins CHIVA - CHPO
  • Pôle patrimoine et logistique CHIVA - CHPO

Voir les organigrammes de direction, des pôles de cliniques et médico-techniques et de la direction des soins

Le directeur organise la gestion des dépenses de l'établissement sur la base d'une délégation de signature. Voir la délégation de signature

- le directoire :

 

Le directoire est une l’instance chargée de l’élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion. Il est investi du pilotage de l’établissement, tant vis-à-vis des tutelles (contrat pluri-annuel d’objectifs et de moyens, état des prévisions de recettes et de dépenses...) qu’en interne (politique de contractualisation avec les pôles). Ce pilotage implique de suivre l’application des politiques d’établissement (qualité - sécurité, accueil, gestion...), de fixer des objectifs aux pôles et d’évaluer les résultats de leur mise en œuvre, notamment à travers le suivi des contrats de pôles.

Il approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

Voir la composition du directoire du CHIVA

 

Les autres instances :

- la commission médicale d'établissement (CME) est composée des représentants des personnels médicaux. Elle contribue notamment à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.


- le comité technique d'établissement (CTE) est l’instance représentative du personnel non médical. Il est dotée de compétences consultatives sur les sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement. Cette instance est composée de représentants du personnel, élus sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives au sein de chaque établissement.

- la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques représente les différentes catégories de personnel soignant, de rééducation et médico-technique.

- la commission des usagers et de la qualité de la prise en charge (CDU)
Associant des représentants des usagers,cette commission est chargée de veiller au respect des droits des usagers, de contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge et de faciliter les démarches des usagers. Elle est informée de l’ensemble des réclamations.

Voir la compositon de la CDU

- Deux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’un concernant le site de saint Jean de verges, le second traitant des affaires relatives aux EHPAD..

- l'instance de lutte contre les infections nosocomiales (ILIN).

- le comité de lutte contre la douleur (CLUD)

- le comité d’éthique.